Conditions Générales de Vente (CGV)
Document standard régi par le droit français. À adapter selon votre modèle commercial.
1. Objet
Les présentes CGV encadrent la fourniture des services Substi.ai aux clients professionnels.
2. Commande et contrat
Les services sont fournis sur la base d'un devis, d'un bon de commande ou d'un contrat signé.
3. Prix et facturation
Les prix sont indiqués en euros hors taxes, sauf mention contraire. Les modalités de paiement sont définies au contrat.
4. Délais et exécution
Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent être ajustés selon la complexité des process clients.
5. Responsabilité
Substi.ai s'engage sur les moyens mis en œuvre. Les limites de responsabilité sont précisées dans le contrat.
6. Propriété intellectuelle
La technologie Substi.ai reste la propriété exclusive de l'éditeur, sauf stipulation contractuelle contraire.
7. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relève des juridictions compétentes de [Ville].